J.O. 94 du 21 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Thomas (Michel)
NOR : PRMX0710268D
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, M. Michel Thomas, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).